Article D256-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des centres de formation des inspecteurs
Résumé Les centres de formation des inspecteurs doivent être approuvés par une autorité spécifiée.
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.
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