Créé le 10 août 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des centres de formation des inspecteurs
Résumé. Les centres de formation des inspecteurs chargés de contrôler les matériels d'application de produits phytopharmaceutiques doivent être agréés par l'autorité administrative compétente.
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.