Abrogé10 août 2017
Créé le 1 janvier 2009
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.
Créé le 1 janvier 2009
Un identifiant est apposé par l'organisme d'inspection de manière distincte, lisible et indélébile sur chaque pulvérisateur au moment du contrôle, s'il n'existe déjà.
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 9 août 2017