Décret n°2008-1255 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Art. D256-25, Art. D256-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D256-1

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Création de règles pour le contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un décret crée des règles pour contrôler les machines qui pulvérisent des produits sur les plantes, en exigeant des inspections périodiques par des organismes agréés.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateursCode ruralArt. D256-11 : Contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricolesCode ruralArt. D256-12 : Identification des pulvérisateurs par les organismes d'inspection
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Art. D256-25, Art. D256-26

A créé les dispositions suivantes :

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