Article R255-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'échéance du permis d'introduction
Résumé Le permis d'introduction a la même durée de validité que l'autorisation du produit de référence en France.
La date d'échéance du permis d'introduction est identique à la date d'échéance de l'autorisation du produit de référence en France.
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