Créé le 1 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expiration du permis d'introduction de produits végétaux
Résumé. Le permis d'introduction d'un produit expire en même temps que l'autorisation du produit similaire déjà approuvé en France.
La date d'échéance du permis d'introduction est identique à la date d'échéance de l'autorisation du produit de référence en France.