A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantesCode rural et de la pêche maritimedes adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de cultureCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : DélivranceCode rural et de la pêche maritimemodificationCode rural et de la pêche maritimerenouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentationCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-1-1 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R*255-4Code rural et de la pêche maritimeArt. R*255-5Code rural et de la pêche maritimeArt. R*255-6Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marchéCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introductionCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché.Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantesCode rural et de la pêche maritimed'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiésCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des chargesCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoireCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produitsCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Contrôles et sanctionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R255-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R255-34 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture, Sct. Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R255-1, Art. R255-2, Art. R255-1-1, Art. R255-3, Art. R*255-4, Art. R*255-5, Art. R*255-6, Art. R255-7, Art. R255-8, Art. R255-9, Art. R255-10, Art. R255-11, Art. R255-12, Art. R255-13, Art. R255-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché, Art. R255-15, Art. R255-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle, Art. R255-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction, Art. R255-18, Art. R255-19, Art. R255-20, Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation, Art. R255-21, Art. R255-22, Art. R255-23, Art. R255-24, Art. R255-25, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché., Art. R255-26, Sct. Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, Art. R255-27, Art. R255-28, Sct. Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges, Art. R255-29, Sct. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire, Art. R255-30, Sct. Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits, Art. R255-31, Art. R255-32, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché., Sct. Section 3 : Contrôles et sanctions, Art. R255-33, Art. R255-34