Créé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des postes de contrôle frontalier pour la protection des végétaux
Résumé. Les postes de contrôle aux frontières pour vérifier les biens à risque d'organismes nuisibles aux plantes sont choisis par un arrêté des ministres de l'agriculture et des douanes.
Les postes de contrôle frontaliers où peuvent être contrôlés les biens mentionnés au c, d, e et f, du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, lorsque le risque concerne un organisme nuisible aux végétaux, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des douanes.
1 version
1 cité