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Paragraphe 2

Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

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Article R251-16

Réglementation sur le passeport phytosanitaire pour les produits circulant sur le territoire de l'UE

Code rural et de la pêche maritime

Article D251-15

Article D251-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des postes de contrôle frontaliers pour les risques phytosanitaires

Résumé Les postes de contrôle pour les biens importés qui risquent de nuire aux plantes sont choisis par les ministres de l'Agriculture et des Douanes.

Les postes de contrôle frontaliers où peuvent être contrôlés les biens mentionnés au c, d, e et f, du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, lorsque le risque concerne un organisme nuisible aux végétaux, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des douanes.

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Les postes de contrôle frontaliers où peuvent être contrôlés les biens mentionnés au c, d, e et f, du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, lorsque le risque concerne un organisme nuisible aux végétaux, sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des douanes.