Section parente

Section 2

Les mesures de protection contre les organismes nuisibles

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R251-10

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation