Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne
Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne
Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations
Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation