Code rural et de la pêche maritime

Article D241-2

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 5 décembre 2020

Le sujet de la thèse est choisi par le candidat et approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école nationale vétérinaire.

L'examen de chaque thèse est confié à un professeur de l'école et le manuscrit visé par le professeur est transmis par le directeur de l'école au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, qui le fait viser par un professeur de ladite unité.

Sur le rapport du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, le recteur de région académique accorde ou refuse le permis d'imprimer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1520 du 3 décembre 2020art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 5 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 11

En résumé. Le changement consiste en l'ajout de 'région académique' pour préciser le rôle du recteur dans l'approbation du permis d'imprimer.

Le sujet de la thèse est choisi par le candidat

L'examen de chaque thèse est confié à un professeur de

Sur le rapport du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, le recteur de région académique accorde ou refuse le permis d'imprimer.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009art. 29

Le sujet de la thèse est choisi par le candidat et approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, sur la proposition du directeur de l'école nationale vétérinaire.

L'examen de chaque thèse est confié à un professeur de l'école et le manuscrit visé par le professeur est transmis par le directeur de l'école au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, qui le fait viser par un professeur de ladite unité.

Sur le rapport du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, le recteur accorde ou refuse le permis d'imprimer.