Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du titre de vétérinaire spécialiste
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des élèves en mobilité pouvant assister un vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-28 : Obtention du titre de vétérinaire spécialiste
→ Version 4 : Précision des critères d'obtention du titre de vétérinaire spécialiste
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9, Art. R241-28
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14