A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-28 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9, Art. R241-28
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : DiplômesCode rural et de la pêche maritimecertificats ou titres de vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-14 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14