A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R241-9, Art. R241-28 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14 > >