Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-9, Art. R241-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14

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Modification des règles d'obtention du titre de vétérinaire spécialiste

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le titre de vétérinaire spécialiste et limite l'assistance aux vétérinaires pour les étudiants en mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : DiplômesCode rural et de la pêche maritimecertificats ou titres de vétérinaireCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire, Sct. Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire., Art. D241-1, Art. D241-2, Art. D241-3, Art. D241-4, Art. D241-5, Sct. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université., Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-8, Art. R241-14

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