Code rural et de la pêche maritime

Article D236-8

Créé le 19 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les vétérinaires certificateurs

Résumé. Les vétérinaires désignés pour certifier les échanges d'animaux et de produits agricoles doivent être formés aux règles sanitaires ou s'engager à le faire rapidement.
Les candidats doivent avoir suivi une formation portant sur le cadre réglementaire de la certification officielle applicable aux échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, et sur l'établissement des certificats sanitaires requis, ou, à défaut, s'engager à la suivre dans un délai maximum de six mois à compter de leur désignation par le préfet.

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