Décret n°2011-1115 du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne, Sct. Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés, Art. D236-6, Art. D236-7, Art. D236-8, Art. D236-9

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Création de règles pour la certification par des vétérinaires

Résumé. Des règles sont établies pour choisir et former les vétérinaires qui certifient les échanges d'animaux et de produits agricoles dans l'UE.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne : Certification des échanges agricoles par les vétérinairesCode ruralSct. Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivantsCode ruralde semences
- Code rural
Sct. Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne, Sct. Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés, Art. D236-6, Art. D236-7, Art. D236-8, Art. D236-9

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