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Chapitre VI

Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

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Sous-Section 1

Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

D236-6 — D236-9

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons