Abrogé par Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7
Créé le 28 juin 2001 · En vigueur du 30 décembre 2009 au 1 juillet 2012
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des transports fixent les modalités d'application de la présente section.
Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-842 du 30 juin 2012art. 7
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au dimanche 1 juillet 2012
Modifié parDécret n°2009-1658 du 18 décembre 2009art. 1
En résumé. La nouvelle version supprime les règles spécifiques sur le déchargement des déchets animaux et les remplace par une référence aux arrêtés ministériels pour fixer les modalités d'application.
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mardi 29 décembre 2009
En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une réglementation sur la chasse à une réglementation sanitaire concernant le déchargement des déchets animaux dans les ports français.
En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au mercredi 6 août 2003
En résumé. La nouvelle version simplifie les références aux fédérations interdépartementales en se basant sur l'article L. 421-12 du code de l'environnement et précise les articles réglementaires spécifiques (R. 221-39 à R. 221-41) qui peuvent contenir des dispositions particulières, remplaçant ainsi la mention des statuts adoptés par le ministre.