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Chapitre Ier

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Article R222-1

Définitions des établissements et personnels liés à la reproduction animale

Code rural et de la pêche maritime

Article R221-4

Article R221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire en cas de maladie réglementée lors d'une chasse

Résumé Si un animal est malade pendant la chasse, on peut le signaler au préfet.

Lorsque au cours d'une opération de chasse il est constaté ou soupçonné qu'un animal est atteint d'une maladie réglementée, la déclaration au vétérinaire sanitaire prévue au premier alinéa de l'article L. 223-5 peut être adressée au préfet.

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Version 1

Lorsque au cours d'une opération de chasse il est constaté ou soupçonné qu'un animal est atteint d'une maladie réglementée, la déclaration au vétérinaire sanitaire prévue au premier alinéa de l'article L. 223-5 peut être adressée au préfet.