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Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R221-11 → Version 2Code ruralArt. R224-4 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfectionCode ruralArt. R221-36 → Version 3Code ruralArt. R221-37 → Version 3Code ruralArt. R221-38 → Version 3Code ruralSct. Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire.Code ruralArt. R221-5 → Version 2Code ruralArt. R221-6 → Version 2Code ruralArt. R221-7 → Version 2Code ruralArt. R221-8 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire.Code ruralArt. R221-9 → Version 2Code ruralArt. R221-10 → Version 3Code ruralArt. R221-12 → Version 2Code ruralSct. Paragraphe 3 : Commission de discipline.Code ruralArt. R221-13 → Version 4Code ruralArt. R221-14 → Version 1Code ruralArt. R221-15 → Version 2Code ruralArt. R221-16 → Version 2Code ruralArt. R221-17 → Version 1Code ruralArt. R221-20-1 → Version 1
- Code rural
Art. R221-11, Art. R224-4, Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Sct. Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire., Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire., Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-12, Sct. Paragraphe 3 : Commission de discipline., Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-20-1

Effets de cet article

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-20-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-6 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-7 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-9 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-12 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-14 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-16 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-17 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-38 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-37 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-36 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-13 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanit... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Commission de discipline. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Les mesures de nettoyage et de dési... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-1, Art. D221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-2, Art. D221-2, Art. D221-1, Art. D221-3, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-11, Art. R224-4, Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Sct. Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire., Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire., Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-12, Sct. Paragraphe 3 : Commission de discipline., Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-20-1