Décret n°2012-842 du 30 juin 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-1, Art. D221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-2, Art. D221-2, Art. D221-1, Art. D221-3, Art. R221-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R221-11, Art. R224-4, Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Sct. Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire., Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire., Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-12, Sct. Paragraphe 3 : Commission de discipline., Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-20-1

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Suppression des règles sur les vétérinaires sanitaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code rural concernant les vétérinaires sanitaires, notamment leurs missions, leur formation et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R221-11 : Dérogations pour certains vétérinaires dans les contrôles sanitaires
→ Version 2 : Extension des dérogations pour les opérations sanitaires
Code ruralArt. R224-4 : Rôles des vétérinaires dans la prévention des maladies animalesCode ruralSct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection
- Code rural
Art. R221-11, Art. R224-4, Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Sct. Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire., Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-7, Art. R221-8, Sct. Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire., Art. R221-9, Art. R221-10, Art. R221-12, Sct. Paragraphe 3 : Commission de discipline., Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15, Art. R221-16, Art. R221-17, Art. R221-20-1

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