Abrogé par Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 7
Créé le 28 juin 2001 · En vigueur du 30 décembre 2009 au 1 juillet 2012
Tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux durant leur transport ainsi que le matériel ayant servi à leur entretien doivent être nettoyés et désinfectés, après chaque usage, par l'opérateur.
Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-842 du 30 juin 2012art. 7
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au dimanche 1 juillet 2012
Modifié parDécret n°2009-1658 du 18 décembre 2009art. 1
En résumé. Le texte a été simplifié et généralisé pour inclure tous les lieux d'hébergement temporaire des animaux, pas seulement ceux liés aux chemins de fer.
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au mardi 29 décembre 2009
En résumé. Le texte a été complètement remplacé, passant d'une disposition sur le budget des fédérations départementales à une obligation de nettoyage et désinfection des installations liées au transport d'animaux.
En vigueur du jeudi 28 juin 2001 au mercredi 6 août 2003
En résumé. La nouvelle version supprime les règles de contrôle des budgets par le directeur départemental et introduit une disposition transitoire pour l'approbation du budget.