Article R214-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de maltraitance des animaux de compagnie pendant l'éducation et le dressage
Résumé On ne peut pas blesser un animal de compagnie pour l'éduquer.
L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit.
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