Code rural et de la pêche maritime

Article D182-15

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Article D182-15

En raison des handicaps naturels liés au climat et aux fortes pentes et du contexte socio-économique, les exploitations agricoles de Mayotte peuvent bénéficier d'indemnités compensatoires annuelles attribuées dans les conditions prévues à la présente section.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Aides aux agriculteurs de Mayotte

Résumé. Les exploitations agricoles de Mayotte peuvent recevoir des aides annuelles pour compenser les difficultés liées au climat et à la géographie.

En raison des handicaps naturels liés au climat et aux fortes pentes et du contexte socio-économique, les exploitations agricoles de Mayotte peuvent bénéficier d'indemnités compensatoires annuelles attribuées dans les conditions prévues à la présente section.

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