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Adaptation des références administratives pour Mayotte

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Composition et collèges du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article R181-5

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Résumé Mayotte ne suit pas les règles de l'article D. 142-1-1 et du chapitre Ier du titre VI.

Ne sont pas applicables à Mayotte :

2° Le chapitre Ier du titre VI.

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Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° L'article D. 142-1-1 ;

2° Le chapitre Ier du titre VI.