Code rural et de la pêche maritime

Article D161-11

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Article D161-11

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Rôle du maire face aux obstacles sur les chemins ruraux

Résumé. Le maire doit agir rapidement pour enlever les obstacles sur les chemins ruraux et peut prendre des mesures temporaires contre ceux qui causent des problèmes.

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance