Article R112-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits et responsabilités des organismes concessionnaires dans l'aménagement rural.
Résumé L'organisme en charge du projet a les droits nécessaires pour le réaliser.
L'organisme concessionnaire bénéficie des droits et servitudes prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour les concessionnaires et exploitants de travaux et ouvrages publics de la nature de ceux qui sont concédés. Il est chargé de la poursuite des expropriations qui auront fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Les travaux exécutés ont le caractère de travaux publics.
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