Article L841-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d’enseignements agricoles à Mayotte
Résumé Les mêmes lois qui régissent les écoles agricoles en France s’appliquent aussi aux établissements publics d’enseignement agricole de Mayotte.
Mots-clés : Éducation Agriculture Outre-mer Mayotte
Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte.
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