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Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre II

Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L842-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Article L841-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Livre VIII en Outre-mer

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent aux départements et régions d'outre-mer, mais avec des adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre

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Article L841-2

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Adaptation des références administratives pour la Guyane

Résumé En Guyane, on utilise d'autres termes pour parler des mêmes choses administratives.

Pour l'application du présent livre en Guyane, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Guyane, à l'Assemblée de Guyane et au président de l'Assemblée de Guyane.

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Article L841-3

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Application des dispositions législatives en Martinique

Résumé En Martinique, on remplace les termes région et conseils régionaux par collectivité territoriale de Martinique et Assemblée de Martinique.

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références à la collectivité territoriale de Martinique, à l'Assemblée de Martinique et, selon les cas, au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liées à la présidence de l'assemblée délibérante et au président du conseil exécutif de Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivité.

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Article L841-4

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Adaptation des dispositions législatives aux spécificités de Mayotte

Résumé À Mayotte, on remplace les mots région par Département, conseil régional par conseil départemental, et on utilise la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental de Mayotte et au président du conseil départemental de Mayotte ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département de Mayotte ;
3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

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Article L841-5

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Dérogation à l'application de certaines sections en Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles de la pêche et de l'agriculture ne s'appliquent pas.

Les sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.

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Article L841-6

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Application des règles d’enseignements agricoles à Mayotte

Résumé Les mêmes lois qui régissent les écoles agricoles en France s’appliquent aussi aux établissements publics d’enseignement agricole de Mayotte.
Mots-clés : Éducation Agriculture Outre-mer Mayotte

Les dispositions du onzième alinéa du I de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte.

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