Article L841-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Livre VIII en Outre-mer
Résumé Les règles de ce livre s'appliquent aux départements et régions d'outre-mer, mais avec des adaptations.
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre
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