Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région,au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département-Région de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et au président de l'assemblée de Mayotte ;

2° Les références au préfet de régionsont remplacéespar la référence au préfet du Département-Régionde Mayotte;

3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculturesont remplacées par la référence à la chambre d'agriculturede Mayotte.

Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références à la régionetau département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° Les référencesau conseil régional sont remplacées par la référence à l'assembléede Martinique ; 3° Les références au président du conseil régionalsont remplacées, selon le cas, par la référence au président du conseil exécutifde Martinique pour les attributions dévolues à l'autorité exécutive de la collectivitéou par la référence au président de l'assemblée de Martinique pour les attributions liéesà la présidence de l'assemblée délibérante ; 4° Les références au comité régionalde l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorialde l'enseignement agricole.