Code rural et de la pêche maritime

Article L841-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives aux spécificités de Mayotte

Résumé À Mayotte, on remplace les mots région par Département, conseil régional par conseil départemental, et on utilise la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental de Mayotte et au président du conseil départemental de Mayotte ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département de Mayotte ;
3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département-Région de Mayotte, à l'assemblée de Mayotte et au président de l'assemblée de Mayotte ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département-Région de Mayotte ;

3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre d'agriculture de Mayotte.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil régional sont remplacées respectivement par les références au Département de Mayotte, au conseil départemental de Mayotte et au président du conseil départemental de Mayotte ;

2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet du Département de Mayotte ;

3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.