Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 6 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs en Guyane
Résumé. En Guyane, les termes région et département sont remplacés par collectivité territoriale de Guyane.
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références à la région et au département sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au conseil régional sont remplacées par la référence à l'assemblée de Guyane ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane ;
4° Les références au comité régional de l'enseignement agricole sont remplacées par les références au comité territorial de l'enseignement agricole.