Article L841-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à l'application de certaines sections en Mayotte
Résumé À Mayotte, certaines règles de la pêche et de l'agriculture ne s'appliquent pas.
Les sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier ne sont pas applicables à Mayotte.
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