En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 21 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'assurance accidents du travail aux salariés agricoles
Résumé. L'article précise que les règles sur les déclarations d'accidents et les expertises médicales s'appliquent aux salariés agricoles.
Les dispositions des articles L. 441-3 (Procédure après un accident de travail) et L. 442-4 (Autopsie en cas de décès lié à un accident du travail) du code de la sécurité sociale sont applicables.