Code rural et de la pêche maritime

Article L726-4

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Article L726-4

Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale (Aide pour accéder aux droits sociaux) s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Application des règles contre le non-recours aux droits sociaux en agriculture

Résumé. Les organismes de sécurité sociale pour les agriculteurs doivent aider les personnes à connaître et à obtenir leurs droits sociaux.

Les dispositions de l'article L. 261-1 du code de la sécurité sociale (Aide pour accéder aux droits sociaux) s'appliquent aux organismes de sécurité sociale relevant du présent livre.

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