Article L725-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux professions agricoles
Résumé Les règles de l'article L. 355-2 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux allocations et pensions des agriculteurs indépendants.
Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les dispositions de l'article L. 355-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux allocations, pensions et rentes des régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité des personnes non-salariées des professions agricoles.
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