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Chapitre Ier

Généralités

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Article L722-1

Champ d'application du régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L721-3

Article L721-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles doit inclure deux députés et deux sénateurs.

I. - Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

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I. - Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.