Créé le 15 octobre 2014 · Transféré le 1 juillet 2025
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Code rural et de la pêche maritime
Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
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Créé le 15 octobre 2014 · Transféré le 1 juillet 2025
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Ce numéro a ensuite été attribué àProtection du vin et des boissons traditionnelles en France
En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au lundi 30 juin 2025
Créé parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 22 : Protection des vins, cidres, bières et terres viticoles
Source : Légifrance
Protection des vins, cidres, bières et terres viticoles
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 · art. 22
Publicité et références aux boissons alcooliques
Code de la santé publique · art. L3323-3-1 (V)
Exclusion des mentions sur les boissons alcooliques de la définition de la publicité
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 · art. 13