Code rural et de la pêche maritime

Article L665-6

Article L665-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protecton du patrimoine viticole et des boissons traditionnelles

Résumé Le vin, les cidres, les bières et les terres viticoles sont protégés en France parce qu'ils font partie de leur histoire et de leur paysage.

Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2014

Abrogé le mardi 1 juillet 2025

Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.