Code rural et de la pêche maritime

Article L654-4

Créé le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et gestion des abattoirs publics

Résumé. Un abattoir public doit transformer les animaux en produits vendables, et c'est une seule personne ou entreprise qui s'en occupe.
L'exploitation de tout abattoir public comporte la prestation des services nécessaires à la transformation d'un animal vivant en denrée commercialisable. Elle est assurée, quel que soit le régime sous lequel elle est poursuivie, par un exploitant unique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

En résumé. La nouvelle version supprime l'exception pour les petites tueries de volailles et impose désormais une exploitation unique pour tous les abattoirs publics.