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Sous-section 2

Gestion et exploitation des abattoirs publics

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Article L654-5

Habilitation et commercialisation des abattoirs publics

Code rural et de la pêche maritime

Article L654-4

Article L654-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des abattoirs publics

Résumé Un seul exploitant gère les abattoirs publics pour transformer les animaux en produits vendables.

L'exploitation de tout abattoir public comporte la prestation des services nécessaires à la transformation d'un animal vivant en denrée commercialisable. Elle est assurée, quel que soit le régime sous lequel elle est poursuivie, par un exploitant unique.

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L'exploitation de tout abattoir public comporte la prestation des services nécessaires à la transformation d'un animal vivant en denrée commercialisable. Elle est assurée, quel que soit le régime sous lequel elle est poursuivie, par un exploitant unique.