Créé le 9 septembre 2005 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'exploitant dans un abattoir public
Résumé. Seul l'exploitant d'un abattoir public peut y effectuer l'abattage et les tâches liées, et il peut vendre les abats non récupérés.
L'exploitant d'un abattoir public est seul habilité à exécuter, dans l'enceinte de l'abattoir, les opérations d'abattage et celles qui s'y rattachent directement, qui sont déterminées par décret.
L'exploitant peut se livrer à la commercialisation des abats et des sous-produits qui ne sont pas récupérés par les usagers de l'abattoir.