Article L651-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de renonciation à l'usage du troupeau en commun
Résumé On peut choisir de garder ses animaux à part plutôt que de les mélanger avec ceux des autres.
L'usage du troupeau en commun n'est pas obligatoire.
Tout ayant droit peut renoncer à cette communauté et faire garder par troupeau séparé le nombre de têtes de bétail qui lui est attribué par la répartition générale.
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