Code rural et de la pêche maritime

Article L694-5

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Article L694-5

Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 23 avril 2021

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Application des règles de reproduction animale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur la reproduction des animaux d'élevage en France s'appliquent aussi à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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