Article L694-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de reproduction et d'amélioration génétique des animaux d'élevage à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles pour améliorer et reproduire les animaux d'élevage en France sont les mêmes à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règles relatives à la reproduction et à l'amélioration génétique des animaux d'élevage, applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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