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Chapitre Ier

L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

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Article L621-6

Mise à disposition des services déconcentrés de l'État

Code rural et de la pêche maritime

Article L621-5-1

Article L621-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de FranceAgriMer

Résumé Le directeur général de FranceAgriMer fixe les règles pour aider les secteurs agricoles et marins.

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, le directeur général de l'établissement fixe, au nom de l'Etat, les règles nécessaires à la mise en œuvre des interventions, des aides ou des mesures de soutien dans les domaines dont l'établissement est chargé en application de l'article L. 621-2.

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Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires applicables, le directeur général de l'établissement fixe, au nom de l'Etat, les règles nécessaires à la mise en œuvre des interventions, des aides ou des mesures de soutien dans les domaines dont l'établissement est chargé en application de l'article L. 621-2.