Article L523-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des bilans des sociétés coopératives agricoles
Résumé Les coopératives agricoles peuvent mettre à jour la valeur de leurs actifs
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent procéder à la réévaluation de tout ou partie de leurs bilans.
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