Code rural et de la pêche maritime

Article L523-6

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Article L523-6

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent procéder à la réévaluation de tout ou partie de leurs bilans.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1990

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Réévaluation des bilans pour les coopératives agricoles

Résumé. Les sociétés coopératives agricoles peuvent mettre à jour la valeur de leurs actifs dans leurs comptes.

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent procéder à la réévaluation de tout ou partie de leurs bilans.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance