En vigueur depuis le 24 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Raison d'être des coopératives agricoles
Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société coopérative agricole ou l'union de coopératives agricoles se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.