Code rural et de la pêche maritime

Article L521-7

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Article L521-7

Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société coopérative agricole ou l'union de coopératives agricoles se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Raison d'être des coopératives agricoles

Résumé. Les sociétés coopératives agricoles peuvent définir une raison d'être avec des principes à respecter dans leurs activités.

Les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société coopérative agricole ou l'union de coopératives agricoles se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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