En vigueur depuis le 3 octobre 2006 · Dernière version le 22 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des chambres d'agriculture par les départements
Résumé. Les conseils départementaux doivent payer les petites dépenses des chambres d'agriculture et voter ces dépenses chaque année.
Il est pourvu par le conseil départemental du département aux menues dépenses occasionnées par la tenue des sessions des chambres d'agriculture. Ces dépenses sont obligatoires et votées chaque année par le conseil départemental.