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Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Elections

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Élections des membres des chambres d'agriculture

Résumé. Les élections des membres des chambres d'agriculture sont encadrées par les règles du code électoral et les tribunaux judiciaires gèrent les plaintes sur les listes électorales.

Article L511-8

En vigueur depuis le 3 octobre 2006

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Compétence des tribunaux pour les listes électorales agricoles

Résumé. Les tribunaux judiciaires gèrent les plaintes sur les listes électorales des chambres d'agriculture.
Les tribunaux de l'ordre judiciaire sont compétents pour connaître des réclamations relatives à l'établissement des listes électorales pour les chambres d'agriculture.

1 version

Article L511-9

En vigueur depuis le 3 octobre 2006

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Règles pénales pour les élections agricoles

Résumé. Les règles pénales du code électoral s'appliquent aux élections des membres des chambres d'agriculture.
Sont applicables aux élections faites en vue de l'élection des membres des chambres d'agriculture, les dispositions pénales du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral.

1 version

En vigueur depuis le mardi 3 octobre 2006

Section 3 : Elections
Article L511-8
Article L511-9