En vigueur depuis le 8 mai 2010
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Aides financières pour les coopératives maritimes
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont habilitées à recevoir des dons, legs et subventions.
Code rural et de la pêche maritime
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont habilitées à recevoir des dons, legs et subventions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 2010
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont habilitées à recevoir des dons, legs et subventions.
Source : Légifrance