Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

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Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Résumé. Les sociétés de pêche artisanale et les coopératives maritimes sont des structures qui aident les pêcheurs à travailler ensemble, avec des règles spécifiques pour leur fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes
Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales
Sous-section 2 : Coopératives maritimes