Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes
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Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes
Résumé. Les sociétés de pêche artisanale et les coopératives maritimes sont des structures qui aident les pêcheurs à travailler ensemble, avec des règles spécifiques pour leur fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Section 2 : Sociétés de pêche artisanales
et coopératives maritimes
Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales
Sous-section 2 : Coopératives maritimes