En vigueur depuis le 14 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du bail à métayage
Résumé. Un bail à métayage est un accord où une terre agricole est louée à quelqu'un qui la cultive et partage les récoltes avec le propriétaire.
Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur.