Article L411-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du bail et indemnité du preneur
Résumé Le fermier peut obtenir son indemnité à la fin du bail lorsqu'il est renouvelé.
Le renouvellement du bail a pour effet de reporter à l'époque de la sortie du fonds l'exercice par le preneur du droit à l'indemnité prévue à la section IX du présent chapitre.
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