Code rural et de la pêche maritime

Article L375-4

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Article L375-4

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie des règles agricoles

Résumé. Les règles du livre sur l'exploitation agricole ne s'appliquent pas en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie

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