Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles rurales pour Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article explique comment les règles du code rural s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en adaptant certains termes et montants.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;
2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.