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Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Article L375-4

Non-applicabilité des dispositions du livre III en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime

Article L375-3

Article L375-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, on change le nom des juges et la monnaie dans les règles agricoles.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;
2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.

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Version 1

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :

1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;

2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.