Code rural et de la pêche maritime

Article L375-3

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Article L375-3

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;
2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles rurales pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles du code rural s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en adaptant certains termes et montants.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au président du tribunal de première instance ;
2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en monnaie locale.

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