Article L374-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant l'âge des salariés et stagiaires
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les employés agricoles doivent avoir 35 ans ou moins pour commencer à travailler.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L. 330-4 à son arrivée sur l'exploitation est de trente-cinq ans.
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