Abrogé par Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (VD)
Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 2 avril 2016
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Exclusion de l'application de l'article L. 332-1 à Mayotte
L'article L. 332-1 (Entretien des terres pour les agriculteurs aidés par l'UE) n'est pas applicable à Mayotte.